Un projet d’aménagement et d’urbanisme durables au service d’un territoire

Définition :
Créé par la loi SRU en 2000, renforcé par les lois « Urbanisme et Habitat » en 2003 et « Engagement National pour l’Environnement » dite Grenelle II en 2010, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification supra communale.
Il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective d’un projet global de développement durable, en mutualisant les compétences et les moyens des collectivités qui le composent dans un rapport de solidarité et de réciprocité territoriales.
Le SCOT entend fédérer les politiques sectorielles menées en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’équipements et de services, d’aménagement commercial ou d’environnement en dépassant ainsi la vision d’un territoire qui serait uniquement composé d’une juxtaposition de projets.

La structure porteuse du SCOT voit le jour en 2010 à travers la création du Syndicat Mixte du SCOT de la Vallée de l’Ariège.

Un large périmètre entre zones de vallée, piemont et montagne
En 2012, le SCOT regroupe sur son territoire près de 80 000 habitants et 98 communes.

Un grand projet de territoire pour « embrasser » le couloir de développement de l’Ariège
Construire un projet SCOT Vallée de l’Ariège participe à la volonté de répondre à la bonne échelle, aux problématiques territoriales propres à ce territoire, en forgeant un destin commun entre intercommunalités d’un même bassin de vie.
En s’appuyant sur l’existant et en fixant les grandes orientations de développement, le SCOT permettra ainsi d’offrir une vision souhaitée et partagée du territoire à horizon 2020-2030.

Une nécessité de répondre à des enjeux territoriaux partagés localement
Dès 2009, les élus de ce territoire ont définis ensemble des pistes de réflexion partagées, sorte de « fil conducteur » du futur projet SCOT :
• Limiter l’étalement urbain et conforter la centralité des centres bourgs
• Préserver les terres agricoles, les unités d’exploitation et insérer les projets dans l’environnement
• Favoriser la mixité sociale
• Économiser, rationaliser les réseaux et les déplacements
• Proposer une offre d’accueil de qualité et cohérente au territoire pour les infrastructures économiques et touristiques
• Préserver les milieux naturels, valoriser l’identité paysagère et patrimoniale des territoires
• Prendre en compte les risques naturels
• Encourager l’utilisation des énergies renouvelables et les économies d’énergie

Au regard de la loi ENE, le projet SCOT Grenelle doit traiter les thématiques suivantes :

• L’habitat
• Les équipements structurants et services notamment culturels, sportifs
• L’économie d’espace et la densité de l'habitat
• La qualité urbaine, architecturale et paysagère
• Les unités touristiques nouvelles
• Les transports et les déplacements
• Les énergies et les émissions de gaz à effet de serre
• Le développement économique et touristique
• Les implantations commerciales
• La biodiversité et l’environnement
• La prévention des risques
• La couverture numérique

Le projet est piloté par un Syndicat Mixte doté de différentes instances :

Le Président du Syndicat Mixte est M. Roger Sicre, Président de la Communauté de communes du canton de Varilhes.

Instances de pilotage :

Bureau Syndical composé du Président  et de 5 Vice-Présidents représentant les EPCI membres ainsi que le Collège des communes isolées.
Comité Syndical, assemblée délibérante, composé de 22 délégués titulaires et d’autant de suppléants émanant des conseils communautaires des EPCI membres et du Collège des communes isolées

Instances de réflexion et de concertation :

Commission 1 : Habitat, Urbanisme, Gestion de l’Espace et Patrimoine
Commission 2 : Transports collectifs, déplacements, voies de communication
Commission 3 : Développement Economique et Touristique
Commission 4 : Equipements structurants, culturels et sportifs, services
Commission 5 : Agriculture, Environnement, Rivières, Energies renouvelables

Pour favoriser le partage et la réussite du projet SCOT, les élus ont souhaité favoriser l’expression de tous les acteurs qui contribuent à l’aménagement et au développement territorial en associant les principaux partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires, Pays, PNR, ANA, EPCI, etc.) et les assocciations aux Commissions de travail du SCOT.
 

Site web du SCOT