En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent.
Pour exercer ce droit, s’adresser :
- par courrier à : Communauté de communes du canton de Varilhes Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
